
Accueil > Sécurité civile > Proposition de loi n°1146 > Adoption de la proposition de loi n°1146 en commission des lois de l’Assemblée nationale
Adoption de la proposition de loi n°1146 en commission des lois de l’Assemblée nationale
Le 20 mars 2024, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi n°1146 visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. Cette adoption marque une première étape prometteuse avant son examen en première lecture la semaine prochaine. Une avancée importante pour valoriser l’engagement des bénévoles au service de la sécurité civile.
Partager :
Dernières actualités


Présentation rapport budget Marine 2026
29 octobre 2025

S’adapter pour « droniser » – Journée Mer et Défense
12 juin 2025