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La proposition de loi n°1146 de Yannick Chenevard enregistrée à l’Assemblée nationale

Le 22 septembre 2022, Monsieur le Député Yannick Chenevard, ancien président de la Protection civile française, réunissait à l’Assemblée nationale les différents représentants des associations agréées de sécurité civile pour une après-midi de travail. Cette rencontre fut l’occasion de relayer les préoccupations des bénévoles de sécurité civile et de partager des réflexions visant à consolider le modèle de sécurité civile actuel.

Suite à la transmission de leurs propositions et après un travail d’anamnèse s’est déroulée une première étape du travail parlementaire avec la rédaction d’une proposition de loi. Cet important travail a débouché, le 25 avril dernier, sur l’enregistrement du texte à la Présidence de l’Assemblée nationale après qu’il ait été jugé recevable.

Cette proposition de loi divisée en quatre principaux chapitres a pour objectif de faciliter et pérenniser l’engagement de bénévoles au sein d’associations agréées de sécurité civile ; d’améliorer la reconnaissance de leur engagement ; de favoriser la montée en compétence des citoyens ainsi que de renforcer la place et les moyens des associations agréées de sécurité civile.

S’ouvre alors une nouvelle étape du processus avec le recueil des signatures des parlementaires qui facilitera la possibilité d’inscrire cette proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale afin de l’examiner.

D’une reconnaissance par les mots, il s’agit désormais de passer à une reconnaissance par les actes !

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© Yannick Chenevard – Député de la 1ère Circonscription du Var – Tous droits réservés

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