Proposition de loi n°1146, déposée par Yannick Chenevard, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale
Retrouvez-ici la proposition de loi n°1146, déposée par Monsieur Yannick Chenevard, visant à reconnaitre et valorisée le bénévolat de sécurité civile enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale
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