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Sécurité civile
Engagé depuis l’âge de 15 ans pour la Sécurité civile, Yannick Chenevard a, en concertation avec les associations agréées de sécurité civile, élaboré une proposition de loi actuellement en examen au Parlement.
Celle-ci vise à reconnaître et pérenniser le bénévolat de Sécurité civile.
Engagement
Yannick Chenevard s’engage tôt dans le domaine de la sécurité civile. Après avoir servi au sein de la Marine nationale, il fonde en 1989, dans le cadre des accords de Matignon, la Protection Civile de Nouvelle-Calédonie qu’il préside jusqu’en 1991.
En 1992, il est élu membre du comité directeur de la Fédération Nationale de Protection Civile et assume tour à tour les fonctions de conseiller du président pour l’Outre-Mer, puis de vice-président et de secrétaire général.
En 2009, il devient président de la Protection Civile Française lors du congrès national 2009 à Dinan (Côtes-d’Armor). Durant son mandat de 2009 à 2012, il initie le mouvement d’unification des Protections Civiles Européennes et lance la création des Fédérations Nationales de Protection Civile aux Caraïbes et en Afrique. Cet engagement en faveur de notre modèle de sécurité civile a été une nouvelle fois porté par le député, dès le début de son mandat, pour reconnaître et valoriser l’engagement bénévole.


Bénévoles
Notre modèle français de sécurité civile repose en grande partie sur cet engagement bénévole, souvent sous-estimé. Trop souvent, l’imaginaire collectif réduit la sécurité civile aux seuls sapeurs-pompiers, alors que nos près de 250 000 bénévoles constituent un pilier incontournable de notre modèle qui complète utilement le travail inestimable des sapeurs-pompiers.
Les bénévoles des associations agréées de sécurité civile (AASC) contribuent à renforcer la résilience de notre société, à résoudre les crises qui nous touchent, à tendre la main à ceux qui sont accablés par la détresse, et à faciliter l’action des autres forces de sécurité civile.
Proposition de loi
Dans la continuité de son engagement, Yannick Chenevard a travaillé en étroite concertation avec les AASC pour rédiger une proposition de loi répondant au mieux aux défis de la sécurité civile. Sous son impulsion et son engagement, cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale moins d’un an après son dépôt auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale, le 27 mars 2024. Elle a été transmise au Sénat qui doit désormais l’inscrire à son ordre du jour pour l’examiner.
Dates clés de la proposition de loi
22 septembre 2022
Réunion à l’Assemblée nationale des représentants des AASC.
6 mois d’échanges et de travail avec les différentes associations agrées de sécurité civile pour rédiger la proposition de loi
25 avril 2023
Enregistrement de la proposition de loi n°1146 visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile auprès de la présidence de l’Assemblée nationale.
6 mars 2024
Inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et nomination de Yannick Chenevard en tant que rapporteur.
7 – 19
Auditions et échanges avec différents acteurs de la sécurité civile et représentants du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer & élaboration du rapport
20 mars 2024
Examen et adoption à l’unanimité de la proposition de loi en commission des lois.
27 mars 2024
Examen et adoption à l’unanimité de la proposition de loi en première lecture à l’Assemblée nationale & renvoi de la proposition de loi à la Commission des lois du Sénat et en attente d’examen.
Chiffres clés de la proposition de loi
bénévoles dé sécurité civile en France
articles discutés en commission et en séance
amendements discutés en commission et en séance
de débats
Ce que contient la proposition de loi
La proposition de loi soumise à l’examen de l’Assemblée nationale comprend quatre chapitres.
« Faciliter et pérenniser l’engagement de bénévoles au sein d’associations agréées de sécurité civile »
Favoriser l’engagement des salariés et fonctionnaires en valorisant les employeurs qui les accompagnent et en simplifiant les conditions d’absence des travailleurs.
« Améliorer la reconnaissance de l’engagement des bénévoles de sécurité civile »
Valoriser les bénévoles en permettant l’accès à des récompenses et des distinctions et en leur octroyant des droits personnels.
« Favoriser la montée en compétence des citoyens et des associations agréées de sécurité civile »
Améliorer la visibilité de la sécurité civile et développer la prévention.
« Renforcer la place et les moyens des associations agréées de sécurité civile »
Intégrer davantage les associations dans les schémas de réponse aux crises et leur offrir de nouvelles capacités de fonctionnement.
Mesures importantes à l’issue du vote en première lecture
Assimilation des missions opérationnelles et des activités de formation au sein d’une association agréée de sécurité civile (AASC) à du temps de travail ;
Aménagement de la scolarité universitaire des étudiants accomplissant des missions opérationnelles au sein des AASC ;
Renforcer les droits comptabilisés sur le compte personnel de formation (CPF) au titre de l’engagement au sein d’une AASC ;
Octroi de trimestres de retraite supplémentaires pour les assurés justifiant d’un engagement d’au moins dix ans dans une association de sécurité civile.
Dates clés de la proposition de loi
22 septembre 2022
Réunion à l’Assemblée nationale des représentants des AASC.
6 mois d’échanges et de travail avec les différentes associations agrées de sécurité civile pour rédiger la proposition de loi
25 avril 2023
Enregistrement de la proposition de loi n°1146 visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile auprès de la présidence de l’Assemblée nationale.
6 mars 2024
Inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et nomination de Yannick Chenevard en tant que rapporteur.
7 – 19
Auditions et échanges avec différents acteurs de la sécurité civile et représentants du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer & élaboration du rapport
20 mars 2024
Examen et adoption à l’unanimité de la proposition de loi en commission des lois.
27 mars 2024
Examen et adoption à l’unanimité de la proposition de loi en première lecture à l’Assemblée nationale & renvoi de la proposition de loi à la Commission des lois du Sénat et en attente d’examen.
Chiffres clés de la proposition de loi
bénévoles dé sécurité civile en France
articles discutés en commission et en séance
amendements discutés en commission et en séance
de débats
Ce que contient la proposition de loi
La proposition de loi soumise à l’examen de l’Assemblée nationale comprend quatre chapitres.
« Faciliter et pérenniser l’engagement de bénévoles au sein d’associations agréées de sécurité civile »
Favoriser l’engagement des salariés et fonctionnaires en valorisant les employeurs qui les accompagnent et en simplifiant les conditions d’absence des travailleurs.
« Améliorer la reconnaissance de l’engagement des bénévoles de sécurité civile »
Valoriser les bénévoles en permettant l’accès à des récompenses et des distinctions et en leur octroyant des droits personnels.
« Favoriser la montée en compétence des citoyens et des associations agréées de sécurité civile »
Améliorer la visibilité de la sécurité civile et développer la prévention.
« Renforcer la place et les moyens des associations agréées de sécurité civile »
Intégrer davantage les associations dans les schémas de réponse aux crises et leur offrir de nouvelles capacités de fonctionnement.
Mesures importantes à l’issue du vote en première lecture
Assimilation des missions opérationnelles et des activités de formation au sein d’une association agréée de sécurité civile (AASC) à du temps de travail ;
Aménagement de la scolarité universitaire des étudiants accomplissant des missions opérationnelles au sein des AASC ;
Renforcer les droits comptabilisés sur le compte personnel de formation (CPF) au titre de l’engagement au sein d’une AASC ;
Octroi de trimestres de retraite supplémentaires pour les assurés justifiant d’un engagement d’au moins dix ans dans une association de sécurité civile.